Cautionnements commerciaux

L’équipe des cautionnements de Travelers Canada a la connaissance de l’industrie, possède les outils d’entreprise et a pris un engagement en matière de service qui lui permettent d’aider ses clients à évaluer leurs risques et à tirer avantage des possibilités que leur offrent les cautionnements commerciaux.

Nous sommes spécialisés dans les cautionnements, tant à l’échelle nationale qu’internationale, allant des plus grosses multinationales aux plus petites entreprises locales. Parmi les secteurs d’activité que nous desservons, nous avons ceux des institutions financières, des cabinets d’avocats, des établissements de soins de santé, ainsi que ceux de la fabrication, des services publics, du commerce de détail, des entrepreneurs de service, de la technologie, des télécommunications et du transport.

Voici quelques-uns des cautionnements commerciaux que nous offrons à nos clients du Canada :

Cautionnements de fiduciaire

Les cautionnements de fiduciaire répondent aux besoins d'homologation et en cas de faillite. Ils sont souvent préparés par des avocats dont les clients doivent fournir une garantie pour se conformer aux exigences de la cour ou d'un tuteur ou curateur public. Ces cautionnements garantissent le respect des exigences de la loi en matière d'exécution des obligations.

Cautionnements de licences et permis

Ces cautionnements sont utilisés comme condition préalable à la délivrance d'une licence ou d'un permis pour l'exercice d'un privilège particulier ou d'une activité particulière. Ils garantissent le respect de la loi ou de ses règlements auxquels le débiteur principal est tenu de se conformer. Les lois visent à protéger le public contre l'incapacité, les déclarations inexactes, les transactions frauduleuses, les dommages matériels ou les dommages corporels.

Cautionnements de douane et accise

Les cautionnements de douane et accise sont établis pour le bénéfice du gouvernement fédéral et garantissent que les droits ou frais de douane ou d'accise, ou les deux, sont payés par le débiteur principal sur réception de la facture du gouvernement.

Ce cautionnement à usages multiples est exigé en vertu des règlements suivants :

  • Règlement sur l'agrément des courtiers en douane
  • Règlement sur l'importation temporaire de marchandises
  • Règlement sur le transit des marchandises
  • Règlement sur l'importation temporaire de marchandises d'exhibition
  • Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes
  • Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes
  • Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
  • Règlement sur les boutiques hors taxes
  • Autres autorités pouvant être acceptées

Cautionnements aux États-Unis

Travelers Canada a l'aptitude et la capacité d'émettre localement des cautionnements pour les États-Unis. Nous établissons les cautionnements nécessaires pour les gouvernements de paliers fédéral, étatiques, de comté, municipaux et autres. Les cautionnements sont établis à partir de nos bureaux canadiens ayant recours aux sociétés affiliées de Travelers aux États-Unis. Ce lien direct permet un processus sans heurt pour les cautionnements nécessaires aux États-Unis.

Pour obtenir des précisions sur l'obtention de cautionnements pour les États-Unis, communiquez avec nous.

Cautionnements pour perte de documents – Montant indéterminé ou fixe

Avez-vous perdu un certificat d'actions, une traite bancaire ou autre document de valeur?

La perte d'un document de valeur peut causer un très grand stress. Heureusement, Travelers Canada offre des cautionnements pour perte de documents aux personnes physiques ou morales pour les aider à éviter une telle situation stressante.

En cas de perte, de vol ou de destruction d'un document que vous aviez en votre possession, il vous faut ce cautionnement pour qu'il soit remplacé par l'autorité émettrice.

Le but du cautionnement pour perte de documents est de veiller à ce que la société, les actionnaires et les agents de transfert soient protégés contre toute réclamation pouvant être présentée après le remplacement du document. Ce cautionnement sert aussi de garantie si le document perdu est retrouvé par la suite. Il sera retourné à la caution émettrice pour élimination en bonne et due forme afin qu'aucune autre perte financière ne puisse s'ensuivre.

Cautionnements de renonciation à l'homologation

Vous occupez-vous d'une succession ne faisant pas l'objet d'une homologation par un tribunal et exigeant le transfert d'un certificat d'actions, d'un compte de placement et/ou d'un fonds commun de placement, d'un compte bancaire ou de tout autre document de valeur?

Les questions de succession peuvent être une source de grand stress pour une personne devant distribuer l'actif d'une personne décédée. Travelers Canada offre un cautionnement de renonciation à l'homologation au représentant de la succession pour l'aider dans une telle situation.

Au lieu d'avoir recours à l'homologation d'un testament, qui peut être dispendieuse, les institutions financières, les agents de transfert, etc. peuvent demander au représentant de la succession de remettre un cautionnement de renonciation à l'homologation afin de transférer et de distribuer le document/l'actif aux héritiers légitimes. Dans certains cas, il est plus économique de payer la prime du cautionnement que les frais d'homologation.

Le cautionnement protège l'institution financière/l'agent de transfert en cas de réclamation légitime au titre du document/de l'actif qui appartenait à la personne décédée.

Assurance complémentaire des envois/Garantie pour expédition unique de valeurs mobilières

Votre entreprise envoie-t-elle des valeurs mobilières d'un montant élevé pouvant potentiellement être perdues en cours de transport?

Travelers Canada a la réponse sur la manière d'assurer des envois de valeurs de manière efficace et rentable. Nous offrons un programme d'assurance pour expédition unique. Cette assurance complémentaire des envois est conçue pour protéger les valeurs expédiées (à concurrence du montant de garantie souscrit) par un service de messagerie approuvé en cas d'avis de non-réception du destinatairre prévu. Dans un tel cas, Travelers Canada serait en mesure de procurer le cautionnement pour perte de document obligatoire pour le remplacement des valeurs volées. Plus d'infos.

Pour plus d’infos sur nos produits de cautionnements commerciaux, communiquez avec votre courtier d’assurance ou avec nous.