Cautionnements des promoteurs immobiliers

Travelers Canada est le principal fournisseur de produits de cautionnement spécialisé aux constructeurs et promoteurs immobiliers du Canada. Nous offrons des cautionnements qui sont préférables aux lettres de crédit, que le client construise un projet de condominiums en Ontario ou fasse du lotissement. Nous proposons aussi des produits d’assurance-dépôts pour les acomptes d’acheteur relativement aux unités en copropriété, quand le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario ne s’applique pas.

Nos produits et services

Cautionnements du Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario 

Ce Régime exige, comme condition d’inscription, que les vendeurs de nouveaux projets de condominiums lui fournissent une garantie allant jusqu’à 20 000 $ par unité. Travelers Canada peut offrir une variété de modalités permettant l’utilisation d’un cautionnement plutôt que de précieuses marges de crédit.

Assurance-dépôts 

La Loi sur les condominiums de l’Ontario exige que tous les acomptes d’acheteur soient conservés en fidéicommis jusqu’à ce qu’ils aient été assurés par le Régime de garanties de logements neufs de l’Ontario ou qu’ait été émis le cautionnement exigé, par exemple sous forme de police d’assurance. Travelers Canada est le principal émetteur d’assurance pour les acomptes dépassant 20 000 $, soit le maximum assuré par le Régime de garanties de logements neufs de l’Ontario.

Cautionnements de lotissement (de façon très sélective) 

Travelers Canada envisagera les demandes d’appui de grandes sociétés de développement dotées de bonnes structures de capital, des secteurs public et privé, qui souhaitent fournir des cautionnements plutôt que des lettres de crédit aux municipalités où elles développent des terrains. Comme toutes les municipalités n’acceptent pas les cautionnements en remplacement des lettres de crédit, notre engagement envers certains promoteurs peut être limité.

Cautionnements de plan d’ensemble 

En plus du cautionnement fourni par le Régime de garanties de logements neufs de l’Ontario et/ou de l’assurance-dépôts fournie par Travelers Canada, nous pourrions fournir un cautionnement du plan d’ensemble, selon la politique des municipalités en matière d’acceptation de ce type de garantie. Les obligations et la protection prévues par ces cautionnements sont souvent semblables à celles que propose le Régime de garanties de logements neufs de l’Ontario.

Cautionnements de contrat 

Il arrive que les constructeurs et promoteurs aient l’occasion de faire des travaux de construction pour des propriétaires. Quand les propriétaires exigent une garantie d’exécution et un cautionnement pour salaires et matériaux, il est courant que d’autres sociétés de cautionnement ne veuillent pas garantir ces projets individuels. En raison de sa collaboration constante avec le secteur, Travelers Canada est mieux placée pour souscrire et combiner des cautionnements pour ces rares cas.

Pour plus d’infos sur les solutions visant les cautionnements des promoteurs immobiliers de Travelers Canada, veuillez nous appeler au 416.360.8183.