Responsabilité liée aux pratiques d'emploi

Le nombre de poursuites liées à l’emploi ne cesse d’augmenter au Canada. La couverture offerte en matière de responsabilité liée aux pratiques d’emploi est essentielle pour vous protéger contre les coûts potentiellement désastreux de litiges liés à l’emploi.

Une société dont les pratiques d’emploi sont rigoureuses est très bien placée pour se défendre en cas de litige lié à l’emploi, mais les coûts associés à la préparation d’une défense peuvent être énormes. En effet, ces coûts peuvent atteindre des milliers, voire même des centaines de milliers de dollars. Lorsque vous dépensez autant d’argent en frais d’avocats, il est difficile d’avoir ensuite un sentiment de victoire.

Les polices d’assurance de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi ne sont pas toutes identiques et la comparaison des polices peut être trompeuse. Faites votre propre analyse et constatez par vous-même pourquoi Travelers Canada est un chef de file de l’industrie en matière de responsabilité liée aux pratiques d’emploi.

Principales garanties et caractéristiques

Définition générale du terme « assuré » – comprend l’organisation assurée, y compris les filiales, les membres du conseil d’administration et les dirigeants, les membres du conseil des fiduciaires, les membres du conseil des gouverneurs, les associés qui sont des personnes physiques ou les équivalents de ceux-ci.

Définition du terme « employé » – comprend les membres du contentieux, les travailleurs à temps partiel, temporaires et saisonniers, les bénévoles et les personnes dont les services ont été loués.

Définition générale du terme « filiale » – si l’assuré désigné est une entité à but lucratif, le terme « filiale » comprend les sociétés par actions, les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilité limitée dont il est propriétaire à plus de 50 % et les coentreprises dont il est propriétaires à 50 % et dont il détient un contrôle de gestion.

Définition générale du terme « réclamants » – comprend les candidats à un emploi, les entités et les agences gouvernementales lorsque celles-ci agissent au nom d’un employé passé, présent ou futur ou tout entrepreneur indépendant.

Définition générale du terme « pratique d’emploi répréhensible » – comprend notamment le traitement discriminatoire d’un réclamant, le défaut ou le refus d’embaucher un réclamant parce qu’il est réellement ou prétendument protégé par la loi, l’omission injustifiée de fournir une formation, d’accorder de l’avancement professionnel, des primes ou des avantages indirects et les représailles.

Couverture des postes externes

Extension de la garantie aux sociétés mères étrangères

Couverture de la responsabilité des conjoints et des partenaires domestiques

Couverture des actes répréhensibles à l’égard de tiers

Définition du terme « perte » comprend les dommages-intérêts multiples et les dommages-intérêts punitifs – lorsqu’ils sont assurables aux termes de la loi applicable la plus favorable.

Aucune exclusion applicable à la fraude et aux actes intentionnels

Aucune exclusion applicable aux grèves ou aux lock-outs

Option relative à la défense – option permettant de choisir l’obligation de défense ou le remboursement des frais de défense au moment de la prise d’effet de la police.

Obligation de défense répartition prédéterminée de 100 % des frais de défense à l’égard des réclamations contre un assuré comprenant une perte dont une partie est couverte et une autre est non couverte par la police.

Couverture additionnelle des frais de défense – option permettant de choisir une limite de garantie additionnelle pour les frais de défense.

Souplesse des options relatives aux limites :

  • Choix de limites de garantie individuelles ou partagées.
  • Option permettant de choisir le rétablissement annuel de la limite de garantie.

Période de déclaration prolongée :

  • Option relative à la période de déclaration prolongée bilatérale – disponible en cas de résiliation ou de non-renouvellement par l’assureur ou l’assuré désigné.
  • Option relative à la période de déclaration prolongée en cas de changement de contrôle – disponible moyennant une prime préétablie au moment du changement de contrôle visant l’assuré désigné.
  • Possibilité de déclarer des réclamations potentielles pendant la période de déclaration prolongée ou la période de déclaration prolongée en cas de changement de contrôle.

Couverture à l’échelle mondiale

Disposition relative au règlement procure à l’assuré désigné une couverture à l’égard de 70 % du montant de la perte en sus de l’offre de règlement rejetée par l’assuré désigné.

Franchise une seule franchise à payer lorsqu’une réclamation fait appel à la couverture procurée par deux garanties d’assurance de responsabilité ou plus.

Acquisitions couverture automatique des filiales détenues à plus de 50 % formées ou acquises pendant la période d’assurance et dont les actifs ne dépassent pas 25 % de l’actif total de l’organisation assurée.

Déclarations :

  • Individualité de la garantie quant aux déclarations faites dans la proposition.
  • Seuls les faits connus et les déclarations du signataire de la proposition sont imputés à l’organisation assurée.

Non-résiliable par l’assureur – sauf en cas de non-paiement de la prime

Exclusions comprenant des exceptions relativement :

  • à une souffrance morale, un trouble émotionnel, une humiliation ou une atteinte à la réputation dans le cas de l’exclusion relative au préjudice corporel.
  • aux réclamations pour représailles dans le cas des exclusions applicables à la pollution, aux fiduciaires et aux prestations dues.

Défense :

  • pour toute réclamation visant le remboursement des coûts et frais engagés afin de se conformer à une ordonnance, à un jugement ou à une décision accordant une injonction ou une autre mesure de redressement en equity.
  • pour des allégations de violation d’un contrat d’emploi pour des sommes dues aux termes d’une entente écrite ou d’un contrat écrit si l’assuré n’est pas responsable de la perte en l’absence de la convention ou du contrat.
  • pour des réclamations visant des avantages sociaux, des versements différés, une violation d’une règle de la common law ou du droit civil ou d’un droit à un dédommagement prévu par la loi (y compris un salaire en remplacement d’un préavis de cessation d’emploi).
  • pour des réclamations visant le versement de la rémunération gagnée dans le cadre d’un emploi mais non versée par l’organisation assurée, y compris le salaire, les émoluments et les primes non payés.

Pour plus d’infos sur notre assurance de la Responsabilité liée aux pratiques d’emploi, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurance ou trouver un courtier de Travelers Canada dans votre région.