Cautionnement commercial
Travelers Canada possède l’expertise et une compréhension approfondie du marché du cautionnement commercial pour offrir des solutions d’assurance Cautionnement qui profitent à toutes les parties prenantes. Nous avons les outils et les capacités nécessaires pour répondre aux besoins des particuliers et des entreprises d’un large éventail de secteurs en matière de cautionnements nationaux et internationaux.
Avant de conclure une entente de cautionnement, nous mettons à l’œuvre notre expertise inégalée en souscription pour bien comprendre les risques concernés et confirmer que le débiteur est dûment équipé pour répondre à ses obligations aux termes de l’entente. Une fois que ce dernier est qualifié, nos connaissances des caractéristiques, des formes et des dispositions du cautionnement permettent à toutes les parties d’en comprendre les modalités et la façon dont elles fonctionnent dans diverses circonstances. Nos connaissances alliées à notre expertise en souscription garantissent que nos clients bénéficient de la protection qui leur convient.
Qui en profiterait de nos cautionnements?
- Industrie du pétrole et du gaz
- Institutions financières
- Industrie de la santé
- Énergie et services publics
- Détaillants
- Fournisseurs de services
- Industrie de la technologie
- Industrie des télécommunications
- Industrie des transports
- Métaux et mines
Trouvez ce qui vous convient
Les cautionnements de fiduciaire répondent aux besoins d’homologation et en cas de faillite. Ils sont souvent préparés par des avocats dont les clients doivent fournir une garantie pour se conformer aux exigences de la cour ou d’un tuteur ou curateur public. Ces cautionnements garantissent le respect des exigences de la loi en matière d’exécution des obligations.
Ces cautionnements sont utilisés comme condition préalable à la délivrance d’une licence ou d’un permis pour l’exercice d’un privilège particulier ou d’une activité particulière. Ils garantissent le respect de la loi ou de ses règlements auxquels le débiteur est tenu de se conformer. Les lois visent à protéger le public contre l’incapacité, les déclarations inexactes, les transactions frauduleuses, les dommages matériels ou les dommages corporels.
Les cautionnements de douane et accise sont établis au bénéfice du gouvernement fédéral et garantissent que les droits ou frais de douane ou d’accise, ou les deux, sont payés par le débiteur à la réception de la facture du gouvernement. Ce cautionnement à usages multiples est exigé en vertu des règlements suivants :
- Règlement sur l'agrément des courtiers en douane
- Règlement sur l'importation temporaire de marchandises
- Règlement sur le transit des marchandises
- Règlement sur l'importation temporaire de marchandises d'exhibition
- Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes
- Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
- Règlement sur les boutiques hors taxes
- Autres autorités pouvant être acceptées
Travelers Canada a l'aptitude et la capacité d'émettre localement des cautionnements pour les États-Unis. Nous établissons les cautionnements nécessaires pour les gouvernements de paliers fédéral, étatique, de comté, municipal et autres. Les cautionnements sont établis à partir de nos bureaux canadiens ayant recours aux sociétés affiliées de Travelers aux États-Unis. Ce lien direct permet un processus sans heurt pour les cautionnements nécessaires aux États-Unis. Pour obtenir des précisions sur l'obtention de cautionnements pour les États-Unis, communiquez avec nous.
Le but du cautionnement pour perte de documents est de veiller à ce que la société, les actionnaires et les agents de transfert soient protégés contre toute réclamation pouvant être présentée après le remplacement du document. Ce cautionnement sert aussi de garantie si le document perdu est retrouvé par la suite. Il sera retourné à la caution émettrice pour élimination en bonne et due forme afin qu'aucune autre perte financière ne puisse s'ensuivre.
Vous occupez-vous d’une succession ne faisant pas l’objet d’une homologation par un tribunal et exigeant le transfert d’un certificat d’actions, d’un compte de placement et/ou d’un fonds commun de placement, d’un compte bancaire ou de tout autre document de valeur? Les questions de succession peuvent être une source de grand stress pour une personne devant distribuer l’actif d’un défunt ou d’une défunte. Travelers Canada offre un cautionnement de renonciation à l’homologation au représentant de la succession pour l’aider dans une telle situation.
Votre entreprise envoie-t-elle des valeurs mobilières d’un montant élevé pouvant potentiellement être perdues en cours de transport? Travelers Canada sait comment assurer les envois de valeurs de manière efficace et rentable. Nous offrons un programme d’assurance pour expédition unique. Cette assurance complémentaire des envois est conçue pour protéger les valeurs expédiées (à concurrence du montant de garantie souscrit) par un service de messagerie approuvé en cas d’avis de non-réception du destinataire prévu. Dans un tel cas, Travelers Canada serait en mesure de procurer le cautionnement pour perte de document obligatoire pour le remplacement des valeurs perdues.
Lorsqu'une banque fournit une lettre de crédit de soutien, il est possible de fournir un cautionnement en remplacement de la lettre de crédit.
- Régimes rétrospectifs des pertes payées
- Obligations de bonne exécution
- Obligations des autoassureurs en matière d'indemnisation des accidents du travail
- Garantie pour les appels d'une décision judiciaire
- Obligations internationales
