Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
L’assurance Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants protège les dirigeants de votre organisation contre les pertes financières personnelles pouvant découler d'allégations et de poursuites relatives à des actes répréhensibles ou à des actes de mauvaise gestion commis en leur qualité. Les actes répréhensibles peuvent comprendre des accusations de mauvaise gestion ou de manquement aux obligations fiduciaires, de fausses déclarations faites aux actionnaires, aux créanciers et autres et de non-conformité aux lois et règlements fédéraux ou provinciaux régissant la sécurité au travail, les pratiques d'emploi et les pratiques environnementales.
Toute organisation régie par un conseil d'administration, des organisations à but non lucratif aux entreprises commerciales, a besoin d'une couverture complète en matière de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, car les personnes qui la composent sont de plus en plus tenues responsables de leurs actions - et de leurs inactions.
L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants de Travelers Canada prévoit une couverture pour les dommages-intérêts, les règlements et les frais de défense juridique pouvant découler d'allégations d'actes répréhensibles et de poursuites intentées contre les administrateurs et les dirigeants du conseil d'administration. Que les allégations soient fondées ou non, il y aura presque toujours des pertes. Une garantie complète de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants est essentielle à la protection des actifs en plus d’attirer et de fidéliser des dirigeants et des membres du conseil qualifiés.
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Texte. Logo du parapluie de Travelers. Garantie Responsabilité des administrateurs et dirigeants.
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Si vous pensez qu'il y a une claire distinction entre votre entreprise et vos biens personnels. Détrompez-vous. Chaque jour, avec chaque décision les administrateurs et les dirigeants d'une entreprise risquent tout ce qu’ils possèdent car lors d’une réclamation pour responsabilité des administrateurs et des dirigeants, même les biens personnels peuvent être en jeu.
Peu importe que votre entreprise soit inscrite en bourse ou non. Si votre organisation fournit un service ou un produit, vous et vos collègues administrateurs et dirigeants pourriez être poursuivis par des fournisseurs, des clients, des employés, des concurrents et même des organismes de réglementation gouvernementaux. Et ces procédures peuvent entraîner des coûts importants.
Pas seulement en matière de règlement, mais aussi en ce qui concerne les frais juridiques et des perturbations de vos activités. Les procès au civil sont généralement fixés à un an ou 18 mois après avoir été intentés, et leur règlement prend encore plus de temps. Ce sont des choses qui arrivent. Prenons l'exemple de la petite entreprise d'électronique qui a attiré quatre employés d'un concurrent plus important. Celle-ci a rapidement commencé à vendre des produits semblables à ceux de ses rivaux mais à un prix inférieur ce qui a incité la société concurrente à poursuivre les administrateurs et les dirigeants de la petite entreprise pour vol de secrets commerciaux et de listes de clients. Après deux ans et demi, l'affaire a été réglée plus d'un million de dollars et les frais de défense ont atteint 500 000 $.
Voici un autre exemple : après avoir vendu une buanderie, les anciens administrateurs et dirigeants ont été poursuivis par le nouvel acheteur qui affirmait que l'entreprise avait fourni de fausses informations sur la rentabilité pour conclure l'affaire. L'acheteur a exigé que l'accord soit résilié et que toutes les pertes soient remboursées. Au total, les frais juridiques et le règlement ont atteint 725 000 $. Cela porte à réfléchir, surtout lorsqu'une entreprise n’est pas toujours en mesure de rembourser ses administrateurs et ses dirigeants pour de tels coûts. Il n'est pas étonnant que les organisations continuent à privilégier une protection supplémentaire.
Choisir la bonne couverture ne vous permet pas uniquement de protéger votre entreprise, vos administrateurs et vos dirigeants, ainsi que leurs biens, mais elle peut également s'avérer essentielle pour attirer et conserver les talents de qualité que votre entreprise exige. Avec de tels risques, et ceux qui restent à découvrir, vous avez besoin d'une compagnie d'assurance qui peut vous aider à vous protéger et vous préparer à toute éventualité. C’est pourquoi la garantie Responsabilité des administrateurs et des dirigeants de Travelers est plus qu'une simple option; c'est un incontournable. Parlez à votre courtier d’assurance pour vous assurer que vous avez la bonne couverture en place pour aider à protéger votre entreprise.
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Texte. Travelers. Contactez votre courtier en assurances dès aujourd’hui. travelers canada.ca. Travelers Canada, 165 University Avenue, Toronto (Ontario) M5H 3B9. Le contenu du présent document est fourni à des fins d’information seulement. Tous les énoncés aux présentes sont assujettis aux dispositions, exclusions et conditions de la police d’assurance applicable émise par Travelers Canada. Ils ne laissent nullement entendre qu’une réclamation ou qu’un sinistre particulier soit couvert ou non en vertu d’une police donnée. La couverture d’une réclamation ou d’un sinistre dépend des faits et des circonstances qui l’entourent, de toutes les dispositions pertinentes de la police, ainsi que de toute loi applicable. Copyright 2021 Travelers Canada. Tous droits réservés. La marque Travelers et le logo de Travelers représentant un parapluie sont des marques de commerce déposées de The Travelers Indemnity Company au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada, la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada et La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (succursale canadienne) sont les assureurs canadiens autorisés connus sous le nom de Travelers Canada.
Qu’est-ce qui est couvert?
Les polices d’assurance de la responsabilité des administrateurs et dirigeants de Travelers Canada ont une définition élargie du terme réclamation et couvrent les frais de défenses, les règlements et les jugements associés aux réclamations. Les polices d’assurance de la responsabilité des administrateurs et dirigeants de Travelers Canada permettent non seulement de protéger les actifs de l’organisation et les biens appartenant aux administrateurs et dirigeants, mais également les biens appartenant à leurs conjoints ou aux partenaires domestiques, ou même ou à la succession d’un administrateur ou dirigeant décédé.
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Texte, Travelers, Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’organisme à but non lucratif.
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Une image représentant huit cercles autour d’une table de conférence.
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Vous êtes directeur ou membre du conseil d'administration d'un organisme sans but lucratif, parce que vous vous intéressez à la mission, aux personnes et à la communauté. Mais les bonnes intentions ne suffiront pas à vous protéger si l’organisme est poursuivi en justice.
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La table est coupée en deux.
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Ce n'est pas seulement l'organisation qui est en cause, car dans une réclamation pour responsabilité des administrateurs et des dirigeants, même vos biens personnels peuvent être en compromis. Selon les lois locales, votre argent, votre maison, votre voiture, tout ce pour quoi vous avez travaillé, pourrait être menacé.
De nombreux administrateurs et dirigeants croient qu'ils sont protégés par les lois sur l'immunité des organismes de bienfaisance.
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Des objets se heurtent à un écran.
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Ce qu'ils ne réalisent peut-être pas, c'est que si ces lois les protègent contre un jugement défavorable, elles ne les protègent pas contre le risque d'engager des frais de défense importants s'ils sont poursuivis personnellement.
Faire appel à un avocat qui peut bien vous représenter peut vous coûter entre 200$ et 1 000$ de l'heure. Les poursuites judiciaires sont fréquentes et peuvent provenir de fournisseurs, de donateurs, de concurrents, d'employés et même de régulateurs gouvernementaux. Et les organismes à but non lucratif déposent deux fois plus de réclamations liées à la responsabilité des administrateurs et dirigeants que les sociétés ouvertes et fermées.
Prenez comme exemple. Un musée a annoncé une exposition d'art à venir. Le site Web du musée comprend des photos des œuvres d'art qui seront exposées, ainsi que les noms des artistes et des œuvres. Mais plusieurs artistes annoncés sur le site ne faisaient pas partie de l'exposition. Ces artistes ont intenté un procès et demandé des dommages et intérêts, car ils n'avaient pas donné au musée l'autorisation de faire de la publicité pour leurs œuvres. Le musée a encouru des frais de défense dépassant 85 000 $ et a dû payer plus de 175 000 $ en dommage-intérêt.
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Un maillet frappe une surface qui se fissure.
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Dans une autre affaire, les autorités réglementaires ont pris des mesures à l'encontre du président d'un organisme à but non lucratif pour avoir détourné des subventions fédérales pendant ses dix années au sein de l'organisation, prétendument pour subvenir aux besoins d'une deuxième famille. L'organisation a nié toute connaissance de l'utilisation abusive et a congédié le président. L'ex-président a accepté de payer une restitution. Les frais de défense ont dépassé 300 000 $.
Votre organisation à but non lucratif a besoin d'une protection pour pouvoir mener à bien sa mission en toute confiance et attirer des membres du conseil d'administration de grande qualité. Avec de tels risques - et ceux qui restent à découvrir - vous avez besoin d'une compagnie d'assurance qui peut vous aider à vous protéger et vous préparer à toute éventualité.
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Le parapluie Travelers.
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C’est pourquoi la garantie Responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’organisations à but non lucratif de Travelers est plus qu'une simple option; c'est un incontournable. Parlez à votre courtier d’assurance pour vous assurer que vous avez la bonne couverture en place pour aider à protéger votre organisation.
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Travelers Canada, 165 University Avenue, Toronto (Ontario) M5H 3B9. Le contenu du présent document est fourni à des fins d’information seulement. Tous les énoncés aux présentes sont assujettis aux dispositions, exclusions et conditions de la police d’assurance applicable émise par Travelers Canada. Ils ne laissent nullement entendre qu’une réclamation ou qu’un sinistre particulier soit couvert ou non en vertu d’une police donnée. La couverture d’une réclamation ou d’un sinistre dépend des faits et circonstances qui l’entourent, de toutes les dispositions pertinentes de la police, ainsi que de toute loi applicable. Copyright 2021 Travelers Canada. Tous droits réservés. La marque Travelers et le logo de Travelers représentant un parapluie sont des marques de commerce déposées de The Travelers Indemnity Company au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada, la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada et La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (succursale canadienne) sont les assureurs canadiens autorisés connus sous le nom de Travelers Canada.
