Assurance de la responsabilité liée aux pratiques d'emploi
L'assurance de la responsabilité liée aux pratiques d'emploi protège les organisations contre les allégations et les poursuites des employés qui prétendent que leurs droits légaux ont été violés. Les risques couverts par l'assurance de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi se sont étendus de la discrimination ou du harcèlement des employés à un large éventail de risques en évolution constante, comme l'accessibilité, les questions de genre et les litiges sur les évaluations de performance et la promotion.
Bien que la plupart des poursuites soient intentées contre de grandes entreprises, aucune organisation - grande ou petite, à but lucratif ou non - n'est à l'abri de réclamation en matière de responsabilité professionnelle. Devancer les tendances en matière de responsabilité peut être décourageant. Même les organisations les plus vigilantes, dotées de contrôles et de pratiques internes éclairés et à la pointe de la technologie, ne peuvent pas éliminer complètement le risque de réclamations en responsabilité lié aux pratiques d'emploi.
L'assurance de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi de Travelers Canada offre une protection contre de nombreux types de poursuites intentées par des employés, y compris les réclamations liées au harcèlement sexuel et à la discrimination, les licenciements abusifs ou la discipline, les litiges liés à la performance et à la promotion, la détresse émotionnelle et la mauvaise gestion des régimes d'avantages sociaux des employés.
Travelers Canada reconnaît que les petites entreprises ont de plus en plus besoin des protections offertes par une police d'assurance de responsabilité liée aux pratiques d’emploi et la propose en tant qu'avenant à une police d'assurance des propriétaires d'entreprise et en tant que police autonome. Votre courtier peut vous aider à décider quelle couverture vous convient.
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Texte. Logo du parapluie de Travelers. Assurance de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi de Travelers.
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Au sein de votre entreprise, chaque journée apporte son lot de décisions; comme le recrutement, le congédiement, la rémunération, les fonctions, les promotions, l’environnement de travail, et bien d’autres encore. Pratiquement chacune de vos décisions affecte vos employés, et de nombreux résultats pourraient entraîner une poursuite par les employés ou les autorités de réglementation gouvernementales pour pratiques d'emploi illicites. Ces recours peuvent perturber vos activités, nuire au moral des employés, porter atteinte à votre réputation et coûter cher à votre entreprise, même avant d'aller en justice.
Analysons un cas typique : Une graphiste a démissionné de son poste dans une entreprise, affirmant avoir été victime de harcèlement sexuel et de discrimination de la part de quatre gestionnaires.
L'entreprise a mené une enquête et a découvert une longue série de courriels, de blagues et de commentaires sexuellement explicites partagés sur le lieu de travail. Le règlement de la plainte a coûté à l'entreprise 280 000 $, dont 50 000 $ en frais de défense.
Dans un autre cas, un livreur de propane a été blessé au travail. Alors qu'il était en arrêt de travail, son employeur a mis fin à son emploi, invoquant une baisse de la demande de livraisons. Deux mois après le congédiement, l'assuré a engagé du nouveau personnel pour les livraisons de propane. L'homme a déposé une plainte pour représailles, alléguant qu'il avait été licencié pour avoir déposé une demande d'indemnisation d’accidents du travail. Le règlement de la plainte pour représailles a coûté 45 000 $, y compris des frais de défense de 4 000 $.
Avec de tels risques, et ceux qui restent à découvrir, vous avez besoin d'une compagnie d'assurance qui peut vous aider à vous protéger et vous préparer à toute éventualité. C’est pourquoi l’Assurance de la responsabilité liée aux pratiques d'emploi de Travelers est plus qu'une simple option; c'est un incontournable.
Parlez à votre courtier d’assurance pour vous assurer que vous avez la bonne couverture en place pour aider à protéger votre entreprise.
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travelers canada.ca.
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Travelers Canada, 165 University Avenue, Toronto (Ontario) M5H 3B9. Le contenu du présent document est fourni à des fins d’information seulement. Tous les énoncés aux présentes sont assujettis aux dispositions, exclusions et conditions de la police d’assurance applicable émise par Travelers Canada. Ils ne laissent nullement entendre qu’une réclamation ou qu’un sinistre particulier soit couvert ou non en vertu d’une police donnée. La couverture d’une réclamation ou d’un sinistre dépend des faits et circonstances qui l’entourent, de toutes les dispositions pertinentes de la police, ainsi que de toute loi applicable. Copyright 2021 Travelers Canada. Tous droits réservés. La marque Travelers et le logo de Travelers représentant un parapluie sont des marques de commerce déposées de The Travelers Indemnity Company au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada, la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada et La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (succursale canadienne) sont les assureurs canadiens autorisés connus sous le nom de Travelers Canada.
Qu’est-ce qui est couvert?
Conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des employeurs d’aujourd’hui, l’offre d’assurance de la responsabilité liée aux pratiques d'emploi de Travelers Canada combine des caractéristiques de couverture élargies et un traitement chevronné des réclamations.
