Qu’est-ce qu’un cautionnement?
Des entreprises doivent dans certains cas se prémunir d’un cautionnement pour garantir le travail qu’elles s’engagent à réaliser dans le cadre d’un contrat. Chaque cautionnement doit être rédigé sur mesure pour répondre à des besoins précis.
Fonctionnement
Les cautionnements sont tripartites. Ils impliquent l’assuré ou l’assurée principale, le ou la bénéficiaire et l’entité qui fournit le cautionnement.
- Les assurés principaux achètent le cautionnement pour garantir que les travaux sollicités seront de qualité et achevés.
- Les bénéficiaires demandent aux assurés principaux de faire l’achat du cautionnement.
- Les fournisseurs de cautionnement rédigent ledit document, qui constitue la garantie financière que les assurés principaux peuvent réaliser les travaux prévus au contrat.
Si ces derniers n’arrivent pas à achever lesdits travaux, les bénéficiaires peuvent faire une demande de règlement au titre du cautionnement jusqu’à concurrence du montant qui y est stipulé seulement. Les assurés principaux sont alors dans l’obligation de rembourser le montant demandé à l’entité fournisseuse du cautionnement.
Types de cautionnements :
Les cautionnements peuvent appartenir à deux catégories, soit les cautionnements de contrat et les cautionnements commerciaux et ils sont émis en fonction du type de contrat concerné.
Cautionnements de contrat
Cautionnements que le gouvernement ou que des maîtres d’ouvrage peuvent demander à des entrepreneurs d’obtenir. Il existe trois principaux types de cautionnements de contrats :
- Les cautionnements de soumission, qui protègent les maîtres d’ouvrage (bénéficiaires) contre la hausse des prix si des soumissionnaires retenus refusent de conclure un contrat.
- Les cautionnements d’exécution, qui protègent les bénéficiaires au cas où les entrepreneurs ne respectent pas leurs obligations en vertu du contrat cautionné.
- Les cautionnements de paiement, qui garantissent que les entrepreneurs paieront les sous-traitants et les frais de matériaux du chantier.
Cautionnements commerciaux
Des particuliers ou des entreprises doivent obtenir des cautionnements commerciaux à la demande du gouvernement ou d’autres entités, ou encore pour respecter la loi. L’assurance Cautionnement et risques spécialisés de Travelers Canada offre les types de cautionnements commerciaux suivants :
- Des cautionnements des permis et enregistrements, qui sont émis conformément à une ordonnance ou à un règlement provincial, municipal, fédéral ou d’État. Une entité peut exiger ce type de cautionnement avant de convenir d’une entente donnée ou d’exercer un privilège précis.
- Des cautionnements d’exécution et de paiement, des cautionnements en douane, des cautionnements fiscaux et des cautionnements d’entrepôt.
- Des cautionnements de fiduciaire que les fiduciaires qui administrent une fiducie sous la supervision d’un tribunal doivent obtenir.
- Des cautionnements de contrats commerciaux, que les entrepreneurs, fabricants, fournisseurs et installateurs exigent en gage de respect des obligations prévues.
- Des cautionnements divers, dont ceux qui n’appartiennent pas aux catégories précédentes.
Comment faire une demande de cautionnement
Il est important de comprendre le type de cautionnement requis en fonction du ou de la bénéficiaire concernée et le montant à couvrir. Lorsque vous aurez ces renseignements en main, communiquez avec votre cabinet de courtage indépendant pour faire une demande de cautionnement. La marche à suivre sera la suivante :
- Évaluation et admissibilité : vous devrez fournir des documents financiers comme preuve de solvabilité et pour démontrer que vous pourrez honorer les conditions du cautionnement sollicité. Vous devrez également fournir des renseignements sur le projet qui fera l’objet du cautionnement.
- Souscription : Travelers évaluera les risques auxquels votre cautionnement exposera l’entreprise et pourrait présenter une entente formelle d’indemnisation en cas de sinistre et d’acceptation de responsabilités autres.
- Émission du cautionnement : vous devrez signer le cautionnement, qui sera envoyé à la tierce partie (bénéficiaire).
Combien coûtent les cautionnements?
Le coût (appelé la franchise) d’un cautionnement dépend de plusieurs choses, dont du type de cautionnement émis, de sa durée, de son niveau de risque, de la cote de crédit, des moyens financiers et de l’historique des demandes de règlement des assurés principaux ainsi que d’autres facteurs. La franchise du cautionnement souscrit peut donc varier.
Trouvez un courtier indépendant ou une courtière indépendante pour en savoir plus sur les cautionnements et pour connaître la franchise du programme de cautionnement le mieux adapté à votre entreprise ou à votre projet.
Une fiabilité éprouvée
Travelers est depuis plus de cent ans un chef de file dans le secteur du cautionnement. Des évaluateurs comme A.M. Best continuent d’accorder la notation A++ à notre solidité financière année après année.*
*La notation A++ de A.M. Best s’applique à certaines filiales d’assurance de Travelers membres du consortium des compagnies d’assurance Travelers; d’autres filiales appartiennent à un autre consortium de notation ou sont évaluées séparément. Les résultats mentionnés précédemment datent du 4 novembre 2021 et ils sont publiés avec la permission des services de notation concernés, qui peuvent les modifier sans préavis. Pour obtenir les résultats les plus récents, visitez le site ambest.com (en anglais).