Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des constructeurs et promoteurs immobiliers en Colombie-Britannique
Travelers Canada est le chef de file de l'industrie des produits de garantie habitation. Nous travaillons avec des constructeurs qui s'engagent à l'excellence pour offrir à vos futurs acheteurs de maison la tranquillité d'esprit. Travelers Canada a été le premier assureur approuvé par la Commission des institutions financières à offrir une assurance habitation avant la mise en place en 1999 de la loi Homeowner Protection Act et est le principal fournisseur de garantie habitation en Colombie-Britannique depuis sa création.
Les clients de Travelers représentent plus de 55 % de toutes les mises en chantier de logements en Colombie-Britannique et 65 % des mises en chantier de logements multifamiliaux. Grâce à nos critères de souscription rigoureux, Travelers Canada est fière de soutenir les meilleurs constructeurs et promoteurs immobiliers du secteur de la construction et du développement résidentiel en Colombie-Britannique.
* Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par la Compagnie d’Assurance Travelers du Canada. Nous n’offrons pas de garantie pour maisons neuves au Québec. La garantie est présentement offerte seulement en Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan.
Êtes-vous admissible à garantie habitation?
Lors de la sélection des nouveaux constructeurs pour notre programme de garantie des maisons en Colombie-Britannique, Travelers Canada prend en considération les antécédents du constructeur, son expertise technique, sa capacité financière et son service après-vente. Seuls les constructeurs qui satisfont à nos critères de souscription sont approuvés à titre de constructeurs membres par Travelers Canada.
Si vous souhaitez faire une demande de garantie habitation auprès de Travelers, veuillez envoyer un courriel à warrantyunderwriting@travelers.com, et l'un de nos souscripteurs vous contactera. Veuillez vous assurer d'inclure vos coordonnées complètes et une description de vos plans de développement.
Travelers Canada s'efforce d'offrir le meilleur service à ses clients. Afin de respecter cet engagement, nous disposons d'une équipe dédiée qui est en mesure de vous aider. En outre, nous remettons à chaque constructeur membre un manuel de référence sur la garantie de Travelers Canada qui couvre tous les aspects de la garantie des maisons neuves pour vous guider tout au long du processus.
Le parcours de construction de votre propriété
Une fois que vous avez enregistré votre entreprise, que vous êtes devenu un constructeur agréé auprès de Travelers Canada et que vous avez obtenu votre licence du BC Housing, vous pouvez enregistrer une nouvelle maison pour bénéficier de la garantie.
Pour commencer le processus, veuillez transmettre les éléments suivants au Service de l'enregistrement des habitations de Travelers Canada:
Annexe C-1 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Habitation détachée
-ou-
Annexe C-2 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Duplex ou Triplex
Paiement de la prime de garantie (payable par chèque ou carte de crédit)
Vous devrez aussi enregistrer votre nouvelle maison auprès du BC Housing dans le portail BC Housing Builder Portal.
Maisons individuelles de plus de 1 000 000 $
Toutes les maisons dont les coûts de construction dépassent 1 000 000 $ sont assujetties à une prime supplémentaire de 200 $ par tranche de 100 000 $ de coûts de construction supérieurs à 1 000 000 $. Veuillez consulter vos Modalités (Annexe A) pour connaître votre taux de prime de base.
Pour ces maisons dont les coûts de construction dépassent 1 000 000 $ , Travelers Canada exige que vous soumettiez une copie des plans et des élévations de la construction avec votre demande d'enregistrement de logement.
Si vous avez des questions concernant ce type d'habitation, veuillez communiquer avec un membre du service d'enregistrement des logements de Travelers Canada ou consulter le manuel de référence des garanties de Travelers Canada.
Vous avez des questions?
Consultez notre FAQ sur la garantie habitation.
Merci d’avoir choisi Travelers Canada comme votre fournisseur de garantie. Si vous souhaitez faire une demande pour être admissible au programme de garantie habitation de Travelers Canada, veuillez contacter l'un de nos souscripteurs pour en faire la demande à warrantyunderwriting@travelers.com.
La procédure d'obtention de votre permis de construire comprend deux étapes, l'enregistrement du nouveau logement auprès de Travelers et l’inscription de la nouvelle maison auprès du BC Housing. Consultez les chapitres sur la garantie habitation pour de plus amples renseignements.
Travelers Canada émettra une Annexe D : Certificat de date de début de garantie quelques mois après l'inscription. Ce document doit être rempli par le constructeur et le(s) nouveau(x) propriétaire(s) lors de l’inspection finale et transmis à Travelers Canada pour être traité. Nous utilisons ces renseignements pour créer un forfait de police d'assurance pour le propriétaire qui lui sera directement envoyé. Travelers Canada exige trois éléments essentiels pour lancer la garantie : 1) La date de début de garantie 2) La signature du constructeur et 3) La signature du propriétaire. Ces formulaires remplis peuvent être soit envoyés par la poste, par télécopie ou par courriel à housingregistrations@travelers.com. Pour plus de renseignements sur comment remplir une Annexe D, veuillez cliquer ici.
En vertu de la loi Homeowner Protection Act and Regulation, Travelers Canada est en mesure d'exclure toute main-d'œuvre, matériel ou conception fournis par le propriétaire, dans la mesure où cela n’est pas fait sous la surveillance ou la recommandation du constructeur. Les composants intégraux de l'enveloppe du bâtiment tels que les fenêtres, les portes, le toit, et le revêtement ne sont pas des exclusions autorisées et doivent être couverts par le constructeur. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le Chapitre 4 de votre manuel de référence du constructeur ou cliquez ici.
En vertu de la loi Homeowner Protection Act and Regulation, Travelers Canada est en mesure d'exclure toute main-d'œuvre, matériel ou conception fournis par le propriétaire, dans la mesure où cela n’est pas fait sous la surveillance ou la recommandation du constructeur. Les composants intégraux de l'enveloppe du bâtiment tels que les fenêtres, les portes, le toit, et le revêtement ne sont pas des exclusions autorisées et doivent être couverts par le constructeur. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le Chapitre 4 de votre manuel de référence du constructeur ou cliquez ici.
Veuillez informer Travelers Canada si l'adresse municipale ou la description légale de votre projet a été modifiée ou changée. Cette modification doit également être traitée par le BC Housing et peut être effectuée par le biais de votre portail BC Housing online builder portal.
Les copies des formulaires ou les formulaires révisés peuvent être envoyés par courrier ou par voie électronique. Veuillez envoyer votre demande par courriel à housingregistrations@travelers.com et votre demande sera traitée. Bien que l'Annexe D soit disponible sur copie papier en trois exemplaires, il s'agit simplement d’une façon simplifiée de fournir une copie au propriétaire, au constructeur et à Travelers Canada. Les photocopies ou les copies par courrier électronique de l'annexe D sont également acceptées.
Il est essentiel de veiller à ce que le propriétaire reçoive un manuel d'entretien, car cela lui permettra d'entretenir correctement sa nouvelle maison et ses composants en temps opportuns. Travelers Canada a créé un modèle de manuel d’entretien qui se trouve ici.
* Veuillez communiquer avec votre souscripteur pour en obtenir une copie en format Word
Tous les membres de l'équipe de garantie se trouvent dans la section « Communiquez avec notre équipe » du site Web. Veuillez cliquer ici pour être redirigé.
